Plaques européennes

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Plaques européennes

Messagepar alexblomme » Ven 10 Déc 2010, 17:53

Les nouvelles plaques européennes et l’impact sur nos ancêtres



Depuis quelques semaines, la plaque européenne a fait son entrée sur nos routes, mais il existait encore une confusion au sujet des ancêtres. Faut-il changer d’immatriculation ou pas ? Comment faire le choix du format de la plaque, etc…

La FBVA a éclairci la situation en collaboration avec le SPF Mobilité et Transports et le GOCA, et nous vous demandons de lire attentivement de ce qui suit, vu que plusieurs situations existent dans lesquelles vous pouvez vous retrouver à l’heure actuelle.

a) Votre ancêtre est immatriculé en plaque O.

Les propriétaires qui possèdent actuellement un ancêtre immatriculé en plaque O (ancien modèle ou plaque européenne) ne doivent RIEN FAIRE !

b) Votre ancêtre est immatriculé en plaque normale avec contrôle technique annuel.

Les propriétaires qui possèdent actuellement un véhicule avec une plaque normale et qui passent annuellement le véhicule au contrôle technique ne doivent RIEN FAIRE, pour autant qu'ils désirent garder ce statut.

Les propriétaires qui ne désirent plus garder ce statut et qui veulent obtenir une dispense de contrôle technique doivent faire une demande de ré-immatriculation pour obtenir une plaque O modèle européen. Cette procédure administrative de ré-immatriculation se fait via le courtier d’assurance. Pour le choix du format de la plaque européenne, voir plus bas.

c) Votre véhicule est immatriculé avant 1999 sous statut ancêtre, c’est à dire avec dispense de contrôle technique.

Les propriétaires qui possèdent un véhicule avec une plaque normale mais dont le véhicule est dispensé de contrôle technique, c'est à dire les véhicules immatriculés avant le 1.1.1999 avec la déclaration ancêtre, doivent FAIRE UN CHOIX avant le 15.11.2011:

1. Soit garder le statut ancêtre avec dispense de contrôle technique, mais ceci implique une ré-immatriculation au nom du même titulaire sous le couvert d’une plaque O. Cette ré-immatriculation se fait via une procédure administrative via le courtier d'assurance sans passage au contrôle technique. Mais il faut annexer à la demande de ré-immatriculation l'ancien certificat d'immatriculation. Les propriétaires reçoivent à ce moment-là une nouvelle plaque O modèle européen. Pour le choix du format voir plus bas.

2. Soit passer au statut normal, c'est-à-dire un contrôle technique annuel avec maintien de la plaque actuelle (ancien modèle). Ces propriétaires ne doivent rien faire vu qu’à partir du 15.11.2011, la DIV transmettra une liste au GOCA de tous ces véhicules dont les propriétaires n'ont pas fait de demande de ré-immatriculation comme signalé dans le point c) 1. ci-dessus et le GOCA convoquera ces véhicules pour un premier passage au contrôle technique annuel.

Bien entendu, vous pouvez vous présenter spontanément plus tôt à une station de contrôle technique pour obtenir une carte verte avec validité d’un an à partir de votre passage.

d) Comment faire le choix du format de la plaque européenne ?

Il y a trois formats prévus pour tous les ancêtres, soit la plaque rectangulaire (52 x 11 cm), la plaque carrée (34 x 21 cm), mais aussi pour certains modèles d'ancêtres, une plaque type moto de 21 x 14 cm obtenue grâce à l’intervention de la FBVA, les deux précédents formats étant beaucoup trop grands.

Ce format ne peut être obtenu qu’après avoir reçu l'autorisation d'une station de contrôle technique qui devra mentionner cela sur le formulaire rose de demande d'immatriculation.

Même les propriétaires qui demandent une nouvelle immatriculation normale se dirigent d'abord vers une station de contrôle technique où ils pourront demander l'autorisation immédiatement pour ensuite se diriger vers le courtier d'assurance.

En cas d’une ré-immatriculation comme signalé dans le point c) 1. ci-dessus, les propriétaires qui estiment pouvoir bénéficier de la petite plaque format 21 x 14 cm, devront d’abord se présenter à une station de contrôle technique pour un contrôle administratif (donc pas de contrôle technique) en vue d'obtenir cette autorisation qui sera mentionnée sur le formulaire de demande d'immatriculation

En clair :

- pour une demande de ré-immatriculation - voir point c)1. - avec choix plaque rectangulaire ou
carrée, cela peut se faire immédiatement via le courtier
- pour une demande de ré-immatriculation - voir point c)1- mais avec le souhait d'une plaque format 21 x 14 cm, cela se fait d'abord via une station de contrôle technique et ensuite via le courtier

e) Quand l’ancien modèle de la plaque sera-t-il remplacé par une nouvelle plaque européenne?

- à chaque nouvelle demande d’immatriculation ou ré-immatriculation
- à chaque correction d’un ancien certificat d’immatriculation
- à partir du troisième déménagement, l’ancien certificat d’immatriculation ne prévoyant que vous ne pouvez changer d’adresse qu’à deux reprises sans intervention de la DIV ; à partir de la troisième fois, un nouveau certificat d’immatriculation et nouvelle plaque européenne seront délivrés
- en cas de perte ou de vol de l’ancienne plaque et/ou certificat d'immatriculation, ce qui implique une nouvelle immatriculation
- à toute autre intervention de la DIV
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Messagepar Matth » Ven 10 Déc 2010, 21:24

Merci pour ces précisions! :grin:
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Messagepar Jaxx » Sam 11 Déc 2010, 1:50

Difficile de faire plus clair. :wink:

Merci Alex!

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Modifié en dernier par Jaxx le Jeu 09 Juin 2011, 21:23, modifié 1 fois.
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Messagepar po » Sam 11 Déc 2010, 14:22

C'est bien clair.

Merci pour les précisions
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Messagepar fuscox » Mar 14 Déc 2010, 17:58

Un carré de 34 sur 21, ok je retourne en primaire, ils ont du modifier leur géométrie :lol:

Ayant contacté mon courtier, celui çi me confirme cette info, mais me présice que la FVBA négocie chaque jours ses points de réglementations et que tout peut encore changer dans les mois qui vont suivre.

D'ailleurs depuis que le sujet a été lancé, il y a déja eu plusieurs versions de modifiée sur leur site.

J'ai bien peur qu a l'avenir les restrictions ancêtre soient encore modifiée et pas en notre faveur.
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Messagepar Auka » Jeu 16 Déc 2010, 7:48

Pour ceci
Ce format ne peut être obtenu qu’après avoir reçu l'autorisation d'une station de contrôle technique qui devra mentionner cela sur le formulaire rose de demande d'immatriculation.

Même les propriétaires qui demandent une nouvelle immatriculation normale se dirigent d'abord vers une station de contrôle technique où ils pourront demander l'autorisation immédiatement pour ensuite se diriger vers le courtier d'assurance.


c'est le seul moyen d'avoir le tout petit format

je me suis renseigné au CT de Gosselies et ca implique un passage au controle technique meme si on ne passe plus vu qu'on est en ancetre donc on doit payer 14 euros pour le passage en au CT juste pour avoir l'autorisation du CT d'avoir le petit format

donc si vous voulez le petit format, ca revient a 14 + 20 la plaque arriere + 20 la plaque avant = 54 euros
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Messagepar coyote71_18 » Jeu 16 Déc 2010, 10:18

comme toujours cela reste qu une question d argent pour l etat
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Messagepar Raf » Mer 26 Jan 2011, 12:57

Et quoi, depuis le temps, personne à de nouvelle plaque en ancêtre sur sa cox?

moyen de voir à quoi ca resemble, surtout le format carrée?

thanks,
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Messagepar vincent » Mer 26 Jan 2011, 13:25

Salut Raf, tu peux voir une plaque format moto dans: vous et vos vw, présentation d'une vw 1300 par pirlouit2.
bien à toi,vincent.
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Messagepar pirlouit2 » Mer 26 Jan 2011, 14:02

vincent a écrit:Salut Raf, tu peux voir une plaque format moto dans: vous et vos vw, présentation d'une vw 1300 par pirlouit2.
bien à toi,vincent.


En effet. Voici le lien : http://www.coxlessinoise.be/phpBB2/viewtopic.php?t=14165&postdays=0&postorder=asc&start=0

Les renseignements concernant les nouveaux formats sont à la 2è page.
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Messagepar Raf » Jeu 27 Jan 2011, 14:02

Merci pour l'info (chouette cox au passsage)

Si/quand ce sera à faire, je pense que j'opterai pour la plaque carré grand format... après c'est une question de gout ;)
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Messagepar Jaxx » Ven 28 Jan 2011, 0:08

Moi je prendrais le petit carré, l'ovale devrait passer au CT (enfin!) en février ou mars... :wink:

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